Quelle réglementation pour les cadeaux d’affaires ?

Quelle réglementation pour les cadeaux d’affaires ?

Offrir des cadeaux d’affaires peut s’avérer compliqué, notamment lorsqu’on se penche sur la déductibilité de la TVA et son régime d’imposition. Dans quel cas peut-on se faire déduire la TVA sur les cadeaux d’affaires ? Comment les déclarer? Nous vous expliquons cela.

La déduction de la TVA est impossible sur les cadeaux d’affaires

En général, la déduction de la TVA n’est pas possible sur les cadeaux d’affaires : le Code d’application de la TVA indique bien que pour chaque bien cédé sans contrepartie financière (ce qui en fait un cadeau d’affaires), ou contre un prix plus bas que le prix d’achat original, la TVA n’est pas déductible, qu’il s’agisse de bouteilles d’alcool (vin ou champagne), ou autres objets publicitaires. Le régime fiscal des cadeaux d’entreprise est fortement surveillé par le fisc suite à de grands abus. Attention donc à ne pas faire d’erreur !
Cependant, il y a plusieurs exceptions à la règle : dans deux cas, la déduction de la TVA est possible.

Déduction de la TVA pour les cadeaux d’affaires : les exceptions

La première concerne les présentoirs publicitaires donnés gratuitement ayant pour objectif de promouvoir, présenter, ranger ou vendre des produits fabriqués par l’entreprise. Ces présentoirs sont déductibles à la condition qu’il soit justifié que l’entreprise ait besoin pour son activité de remettre ce cadeau à un bénéficiaire.

La seconde exception concerne la valeur des biens : si le cadeau, ou la globalité des cadeaux, ne dépasse 65 euros toutes taxes comprises par client et par année, frais de port et d’emballages compris, il est alors possible de faire une récupération de la TVA. C’est par exemple le cas des clés USB personnalisées. En plus de s’avérer pratique d’une part car elles pourront servir directement au client et d’autre part car elle vous permettra d’y glisser des fichiers promotionnels, elles peuvent être aux couleurs de l’entreprise, complétée du nom de votre marque ou de tout slogan permettant de servir de support publicitaire.
Attention cependant, il est possible de récupérer la TVA uniquement sur présentation de la facture.

Quel est donc le régime d’imposition des cadeaux d’affaires ?

Si le cadeau d’entreprise n’a pas une valeur excessive, il peut entrer dans les dépenses déductibles du résultat, à la condition où il est donné dans l’intérêt de l’entreprise. C’est notamment le cas pour la promotion de la marque, via les supports et présentoirs publicitaires, mais aussi les cadeaux de Noël qui pousse le client à se sentir reconnaissant, et le fidélise donc à l’entreprise.
Si le montant total des cadeaux d’affaires représente plus de 3000 euros de dépense pour l’entreprise, celles-ci doivent être précisées sur le relevé des frais généraux n°2067, mais aussi à l’annexe n°2031 ter pour certains types d’entreprise tels que les entreprises individuelles.

Plus d’informations sur le site du service public

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Rédigé par: Eric Duvernet

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